Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 3303 n° 2025002735
T. com. 3303, 2 févr. 2026, n° 2025002735
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Jugement sur le siège du 02 février 2026 prorogeant le délai au terme duquel sera examiné la clôture de la liquidation judiciaire de la Sàrl AU REPAIRE DES PIPELETTES Numéro de rôle : 2025002735 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président :
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tcom 2901 n° 2025002735
T. com. 2901, 10 déc. 2025, n° 2025002735
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002735 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST ORDONNANCE DE REFERE DU 10 DECEMBRE 2025 DEMANDEURS: Société 29 COURTAGE AUTO (SAS) , [Adresse 1] Inscrite sous le n°397 526 856 au R.C.S. de, [Localité 1] Société KERSAINT AUTO (SAS), [Adresse 1] Inscrite sous
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tcom 5001 n° 2025002735
T. com. 5001, 1 déc. 2025, n° 2025002735
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG Audience publique du 01/12/2025 Références : 2025 002735 / 2025000353 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu que par jugement en date du 22/09/2025 Tribunal a prononcé l'ouverture d'une procédure de redr
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