Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 3303 n° 2025002737
T. com. 3303, 19 janv. 2026, n° 2025002737
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Jugement sur le siège du 19 janvier 2026 prorogeant le délai au terme duquel sera examiné la clôture de la liquidation judiciaire de la Sté FOCUS CONSULTANTS Numéro de rôle : 2025002737 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur
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tcom 5001 n° 2025002737
T. com. 5001, 1 déc. 2025, n° 2025002737
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG Audience publique du 01/12/2025 Références : 2025 002737 / 2025000355 LE TRIBUNAL DEMANDEUR (S) : TRIBUNAL DE COMMERCE REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR (S) : CHOCOPERF 50 (SARL) , [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE
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tcom 8201 n° 2025002737
T. com. 8201, 16 sept. 2025, n° 2025002737
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION ET AUTORISATION DE LA CONSULTATION DES CREANCIERS du 16/09/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 002737 2025000370 SARL [S] [E] (SARL) Dossier : PC/08602 Ainsi composé lors des débats en Chambre du
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