Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 5952 n° 2025002747
T. com. 5952, 12 nov. 2025, n° 2025002747
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 12/11/2025 Demandeur : Le Tribunal de Commerce de DOUAI SELARL [J] [B] - [V] [K] En qualité de Mandataire Judiciaire de Mme [Q] [G] Représentée par M [F] [Z], collaborateur, Comparant Défendeur : [G] [Q] [Adresse 1] [Localité 1] Comparante, Composition
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tcom 6101 n° 2025002747
T. com. 6101, 21 oct. 2025, n° 2025002747
AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON TENUE LE 21/10/2025 LE TRIBUNAL, A LA DATE DU 15/10/2025 M., [A], [X] AGISSANT EN SA QUALITE DE REPRESENTANT LEGAL DE LA SOCIETE GARAGE DE BRETAGNE (SAS) EXERCANT L'ACTIVITE DE MECANIQUE, GARAGE, VENTE DE VOITURES NEUVES ET D'OCCASION, VENTE D'HU
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tcom 5001 n° 2025002747
T. com. 5001, 6 oct. 2025, n° 2025002747
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG Audience publique du 06/10/2025 Références : 2025 002747 / 2025000363 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 24/09/2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tri
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tcom 7608 n° 2025002747
T. com. 7608, 23 sept. 2025, n° 2025002747
Rôle 2025 002747 Jugement du 23 septembre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Bernard RIO Monsieur Patrick JACAMON Monsieur Michel VAREILLES Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Samira MINARD Débats à
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tcom 1301 n° 2025002747
T. com. 1301, 13 mars 2025, n° 2025002747
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement du 13 mars 2025 Prononcé par sa mise à disposition au greffe Ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sur assignation Composition du tribunal lors de l'audience du 13 mars 2025 Président: Madame Nathalie FERRIÉ Juges : Monsieur Pierre-
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