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2,059,916 décisions

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 0802 n° 2025002755

    T. com. 0802, 18 déc. 2025, n° 2025002755

    *1DE/00/08/24/08* 2025002755 - 1 -N° PC : 2025/169 CH Tribunal de Commerce de SEDAN JUGEMENT DU 18/12/2025 SARL FAP - PRO [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Thierry COLLET, Président, Monsieur Serge TOURNIER, Monsieur Olivier LEGRAND, Juges. Greffier d'audience : Madame Sandrine LER

    Lire la décision → Vérifier la source 69a297c9cdc6046d4702f9c8
  • tcom 8602 n° 2025002755

    T. com. 8602, 8 juill. 2025, n° 2025002755

    *1DE/00/33/50/99* R.G. : 2025002755 P.C. : 2025J185 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 08 juillet 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au greffe le 25 j

    Lire la décision → Vérifier la source 69e64ba3cdc6046d47e8ee2a
  • tcom 3402 n° 2025002755

    T. com. 3402, 7 mai 2025, n° 2025002755

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 07/05/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 30/04/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Patrick MAYRAN JUGES M. Jean [K] THOUVENOT Mme Laurence MARTY ASSISTES LORS DES DEBATS PAR : Me Emmanuel

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab6d8ecdc6046d47c8040e
  • tcom 3405 n° 2025002755

    T. com. 3405, 2 mai 2025, n° 2025002755

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002755 Numéro PC : 4146822 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 02/05/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Cod

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac3ea3cdc6046d47d7e87d
  • tcom 7501 n° 2025002755

    T. com. 7501, 30 janv. 2025, n° 2025002755

    *1DE/06/37/19/79* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 30/01/2025 Chambre 2-5 REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS La SAS GROUPE STAR SERVICE, dont le siège social est [Adresse 1] (RCS [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 69d281a1cdc6046d47353372

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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