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max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 3405 n° 2025002756

    T. com. 3405, 16 mars 2026, n° 2025002756

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002756 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 16/03/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civil

    Lire la décision → Vérifier la source 69c41e87cdc6046d47ed8645
  • tcom 5952 n° 2025002756

    T. com. 5952, 9 sept. 2025, n° 2025002756

    Répertoire général : 2025 002756 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 09/09/2025 Demandeur : M [B] [L] [Adresse 1] Gérant de la SARL LE SOLEIL DE TUNIS Comparant Défendeur : SARL LE SOLEIL DE TUNIS (SARL) [Adresse 2] R.C.S 379 365 398 Composition du tribunal lors du débat et du délibéré :

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  • tcom 4502 n° 2025002756

    T. com. 4502, 4 juin 2025, n° 2025002756

    *1DE/00/41/91/90* R.G. : 2025002756 P.C. : 2025/255 N° : 846 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mercredi 04 juin 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au Greffe

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  • tcom 8201 n° 2025002756

    T. com. 8201, 27 mai 2025, n° 2025002756

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT PRONONCE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE du 27/05/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 002756 2025000373 L'ATELIER DU [Localité 1] (SARL) Dossier : PC/08383 Ainsi composé lors des débats en Cham

    Lire la décision → Vérifier la source 69e24473cdc6046d4793a221
  • tcom 3701 n° 2025002756

    T. com. 3701, 6 mai 2025, n° 2025002756

    *1DE/00/25/97/49* REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS AUDIENCE PUBLIQUE DU 06/05/2025 A 14:00 Signif.: -Sàrl ENTREPRISE ZAKA URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE Copies : -TPG-Parquet -Maître [K] [E] R.G. : 2025002756 P.C. : 2025J193 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE :

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1