Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tcom 5952 n° 2025002767
T. com. 5952, 30 sept. 2025, n° 2025002767
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 30/09/2025 Demandeur : [M] [T] [Adresse 1] [Localité 1] En qualité de gérant de la société [M] DISTRI (SARL) .) Comparant Défenderesse : [M] DISTRI (SARL) [Adresse 2] [Localité 2] R.C.S 913 309 647 Composition du tribunal lors du débat et du délibéré :
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tcom 3102 n° 2025002767
T. com. 3102, 31 juill. 2025, n° 2025002767
Numéro de rôle : 2025002767 PC : 2025/165 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 31 juillet 2025 PROROGEANT LE DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SARL BEE COOL Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieu
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tcom 3405 n° 2025002767
T. com. 3405, 17 mars 2025, n° 2025002767
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002767 Numéro PC : 4146901 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 17/03/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Cod
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