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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2025002773 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 8201 n° 2025002773

    T. com. 8201, 13 mai 2025, n° 2025002773

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE ENTRAINANT LA RESOLUTION DU PLAN du 13/05/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 002773 2025000380 AZIZA (SARL) Dossier : PC/08739 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 13/0

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2450fcdc6046d4793af60
  • tcom 3405 n° 2025002773

    T. com. 3405, 10 mars 2025, n° 2025002773

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002773 Numéro PC : 4146868 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 10/03/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Co

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac3f4ecdc6046d47d7f32e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1