Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
-
tcom 5402 n° 2025002781
T. com. 5402, 25 nov. 2025, n° 2025002781
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANCY Jugement du 25/11/2025 : Prorogation du délai de clôture Le tribunal des activités économiques de Nancy a ouvert une procédure collective à l'encontre de : Société par actions simplifiée SAS [Adresse 1] RC
-
tcom 6101 n° 2025002781
T. com. 6101, 3 nov. 2025, n° 2025002781
AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON TENUE LE 03/11/2025 LE TRIBUNAL, A LA DATE DU 21/10/2025, MME, [U], [E] AGISSANT EN SA QUALITE DE CO-GERANTE DE LA SOCIETE MIFY-COMPANY (SARL), EXERCANT L'ACTIVITE DE CAFE, BAR, RESTAURANT, TRAITEUR, CANTINE SCOLAIRE, VENTE SUR PLACE ET A EMPORTE
-
tcom 6403 n° 2025002781
T. com. 6403, 3 oct. 2025, n° 2025002781
N° PROCEDURE : 4159277 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002781 Les débats se déroulent devant le juge rapporteur le 03/10/2025. La décision est mise en délibéré et rendue le même jour par le tribunal sur rapport oral du juge-rapporteur et par mise à di
-
tcom 3402 n° 2025002781
T. com. 3402, 17 sept. 2025, n° 2025002781
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 17/09/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 10/09/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Marc AUFORT JUGES M. Laurent JEANNIN Mme Marie-Laurence SORINI ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Lauriann
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles