Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tcom 3502 n° 2025002799
T. com. 3502, 28 oct. 2025, n° 2025002799
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT MALO AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SARL [Localité 1] [Localité 2] restaurant [Adresse 1] RCS [Localité 3] 810 092 494 Composition lors de la Chambre du Conseil : Président et juge chargé d'instruir
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tcom 4502 n° 2025002799
T. com. 4502, 23 juill. 2025, n° 2025002799
*1DE/00/41/99/69* R.G. : 2025002799 P.C. : 2025/244 N° : 1088 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mercredi 23 juillet 2025 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 28 mai 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de : SAS [Etablissement 1
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tcom 7701 n° 2025002799
T. com. 7701, 8 avr. 2025, n° 2025002799
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL de COMMERCE de MEAUX JUGEMENT du 8 AVRIL 2025 Dr : 2025002799 COMPOSITION du TRIBUNAL lors des DEBATS : Monsieur KIVICI-PIREDDA, président, Messieurs SURMONT et VALADAS DA SILVA, juges, assistés de Maître Charlotte LAISNE, greffier associé.
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tcom 1301 n° 2025002799
T. com. 1301, 13 mars 2025, n° 2025002799
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement du 13 mars 2025 Prononcé par sa mise à disposition au greffe Ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sur assignation Composition du tribunal lors de l'audience du 13 mars 2025 Président: Madame Nathalie FERRIÉ Juges : Monsieur Pierre-
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