Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2025002801 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 8602 n° 2025002801

    T. com. 8602, 2 déc. 2025, n° 2025002801

    TRIBUNAL DE COMMERCE SPÉCIALISÉ DE POITIERS [Adresse 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 2 DÉCEMBRE 2025 Chambre C4 R.G. : 2025002801 P.C. : 2024J162 JUGEMENT ARRÊTANT [Localité 1] DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SARL [Adresse 2] Entre : La SARL SFMG PLAN DE CAMPAG

    Lire la décision → Vérifier la source 69e64cbdcdc6046d47e8ff98
  • tcom 7001 n° 2025002801

    T. com. 7001, 21 nov. 2025, n° 2025002801

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL 21/11/2025 JUGEMENT DU VINGT ET UN NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002801 Nature de l'affaire : ACTION EN PAIEMENT DU SOLDE DU COMPTE [Localité 1] [Localité 2] LE DEBITEUR ET/OU LA CAUTION PARTIE(S) EN DEMANDE BANQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 69bac80ecdc6046d47193a3f
  • tcom 3502 n° 2025002801

    T. com. 3502, 28 oct. 2025, n° 2025002801

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT MALO AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE Sarl BREIZH SHELLFISH Négoce en crustacés [Adresse 1] RCS [Localité 1] 518 945 480 Composition lors de la Chambre du Conseil : Président et juge chargé d'instruir

    Lire la décision → Vérifier la source 69adab37cdc6046d47f4e86e
  • tcom 3402 n° 2025002801

    T. com. 3402, 15 sept. 2025, n° 2025002801

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 15/09/2025 PAR MISE A DISPOSITION Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002801 DEMANDEUR (S) : HARMONY AIR CONDITIONING [Adresse 1] RCS Me DELORME Avocat Cabinet de Me Denis BERTRAND Avocat [Adresse 2] DEFENDEUR (S) : INSTALLATION

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab6f01cdc6046d47c81c03
  • tcom 3701 n° 2025002801

    T. com. 3701, 15 avr. 2025, n° 2025002801

    *1DE/00/25/90/63* 15/04/2025 2025002801 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français Jugement du Tribunal de Commerce de Tours Audience publique du 15/04/2025 à 10:00 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 03/04/2025, l'entreprise ci-après nommée : Sàrl TECHPROCLIM [Adresse 1] Activité : Plomb

    Lire la décision → Vérifier la source 69adf5e5cdc6046d47fab1de

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1