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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 0203 n° 2025002807

    T. com. 0203, 23 avr. 2026, n° 2025002807

    *1DE/00/11/90/83* RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS Première Chambre - Contentieux général et contentieux des procédures collectives Jugement du 23 avril 2026 DEMANDEUR(S) : CASTEL DIFFUSION [Adresse 1] Prise en la personne de son représentant légal

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c5366cdc6046d4718aa59
  • tcom 5952 n° 2025002807

    T. com. 5952, 16 déc. 2025, n° 2025002807

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 16/12/2025 Défendeur : [J] [N] [L] (EI) [Adresse 1] SIREN 482 292 455 Non comparant, non représenté Débats en chambre du conseil du 16/12/2025 Vu l'article 452 du code de procédure civile le présent jugement a été prononcé et signé par D. MARTIN DE FREMO

    Lire la décision → Vérifier la source 69b6f179cdc6046d47c5599a
  • tcom 2202 n° 2025002807

    T. com. 2202, 8 oct. 2025, n° 2025002807

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002807 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES [I] SAINT-BRIEUC JUGEMENT DU 08/10/2025 DEMANDEUR(S) : REMISE AU ROLE AUTOMATIQUE REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : EARL [F] [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRONONCE DU JU

    Lire la décision → Vérifier la source 69c0c5e3cdc6046d479c2685
  • tcom 1104 n° 2025002807

    T. com. 1104, 24 sept. 2025, n° 2025002807

    OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE SAUVEGARDE Article L.620-1 du Code de Commerce JUGEMENT DU 24/09/2025 PROCEDURE DE SAUVEGARDE DE : LES RECYCLADES (SAS) [Adresse 1] Gestion des déchets, formation et sensibilisations à la gestion des déchets… [Localité 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS EN C

    Lire la décision → Vérifier la source 69be6755cdc6046d476d2b70
  • tcom 8302 n° 2025002807

    T. com. 8302, 29 juill. 2025, n° 2025002807

    République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 29 juillet 2025 Affaire : SELARL [T], prise en la personne de Maître [V] [A] Maître [I] [D] Liquidateur judiciaire de Centre [Localité 1], [Adresse 1] Représentée par Me Julien CONSTANT, cogérant

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2c969cdc6046d47a1db8f
  • tcom 3402 n° 2025002807

    T. com. 3402, 25 juin 2025, n° 2025002807

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 25/06/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 18/06/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Marc AUFORT JUGES M. Aurélien LETOURNEUR M. Florian MIRAGLIO ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab6faccdc6046d47c82728

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1