Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 0203 n° 2025002820
T. com. 0203, 11 déc. 2025, n° 2025002820
MINUTE N° : N° RG : 2025002820 DATE : 11/12/2025 *1DE/00/11/83/72* RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS Troisième Chambre - Procédures collectives Jugement du 11 décembre 2025 DEMANDEUR(S) : Ministère public près le Tribunal judiciaire de Soissons [A
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tcom 3502 n° 2025002820
T. com. 3502, 28 oct. 2025, n° 2025002820
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT MALO AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SARL ACDC Agencement [Adresse 1] RCS [Localité 1] 527.792.329 Composition lors de la Chambre du Conseil : Président et juge chargé d'instruire l'affaire : J-Y HAR
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tcom 5602 n° 2025002820
T. com. 5602, 22 oct. 2025, n° 2025002820
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 22 octobre 2025 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement autorisant la poursuite de la période d'observation du redressement judiciaire de la SAS CONSCIO TECHNOLOGIES Vu le jugement du Tribunal de Commerce de VANNES en date du 27 août 2025, ayant ouver
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tcom 5402 n° 2025002820
T. com. 5402, 2 sept. 2025, n° 2025002820
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES de NANCY Audience du mardi 02 septembre 2025 en chambre du conseil Conversion du Redressement en Liquidation Judiciaire DEFENDEUR : AMBULANCES BOREL - WALTER SAS [Adresse 1] inscrite au RCS d'Epinal sous le n° 51
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tcom 3402 n° 2025002820
T. com. 3402, 21 mai 2025, n° 2025002820
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 21/05/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 14/05/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Jérôme CAVAILLES JUGES M. Jean [S] THOUVENOT M. Robin ROUSSEL ASSISTES LORS DES DEBATS PAR : Me Emmanuel
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tcom 3102 n° 2025002820
T. com. 3102, 20 févr. 2025, n° 2025002820
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE Jugement du 20/02/2025 d'ouverture de la liquidation judiciaire simplifiée de la SARL SMART RENOV Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Olivier VALETTE-PARIS président, et Monsieur Frédéric
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tcom 7701 n° 2025002820
T. com. 7701, 10 févr. 2025, n° 2025002820
2025002820 N° PC : 2025J210 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 10/02/2025 à 9H30 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 10/02/2025, l'entreprise ci-après nommée : Sté DECK O JARDIN [Adresse 1] Activité : imma
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tcom 7501 n° 2025002820
T. com. 7501, 30 janv. 2025, n° 2025002820
*1DE/06/37/23/11* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 30/01/2025 Chambre 2-5 REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS La SARL FORSEDIS, dont le siège social est [Adresse 1] (RCS [Localité 1] 4
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