Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tcom 5952 n° 2025002833
T. com. 5952, 19 nov. 2025, n° 2025002833
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 19/11/2025 Demandeurs : Le Tribunal de Commerce de DOUAI SELARL BMA ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES, prise en la personne de Maître [Y] [F], en qualité d'administrateur judiciaire de [Localité 1] (SAS) Représentée par Maître [Y] [F] SELARL [K] [T] - [E] [J],
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tcom 1101 n° 2025002833
T. com. 1101, 29 oct. 2025, n° 2025002833
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002833 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 29/10/2025 DEMANDEUR(S) BANQUE CIC SUD OUEST[Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représenté(e) par PEPIN Sabine, Avocat plaidant DEFENDEUR(S) : [E] [B], [Adresse 3] COMPOSITION DU TRIBUN
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tcom 6403 n° 2025002833
T. com. 6403, 4 juill. 2025, n° 2025002833
N° PROCEDURE : 4159125 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002833 Les débats se déroulent devant le juge rapporteur le 04/07/2025. La décision est mise en délibéré et rendue le même jour par le tribunal sur rapport oral du juge-rapporteur et par mise à di
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tcom 6502 n° 2025002833
T. com. 6502, 23 juin 2025, n° 2025002833
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES Numéro de Rôle : 2025 002833 JUGEMENT DU LUNDI 23/06/2025 (Affaire mise en délibéré en chambre du conseil le 23/06/2025) Comparant lors de l'audience : [E] [I] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS: PRESIDENT(E): M. Jean-Michel JULIAN JUGES: M. Christophe MARQU
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tcom 6201 n° 2025002833
T. com. 6201, 12 mai 2025, n° 2025002833
2025 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 05 NOVEMBRE 2025 Rôle 2025/884 Prononcé publiquement le Mercredi Cinq Novembre Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Pascal DESREUMAUX, Président de Chambre, assisté de Madame Amélie PARMENTIER, Commis-Greffière, par mise à disposition au greffe après
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