Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tcom 3405 n° 2025002840
T. com. 3405, 11 mars 2026, n° 2025002840
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002840 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 11/03/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile
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tcom 8701 n° 2025002840
T. com. 8701, 7 janv. 2026, n° 2025002840
R.G. : 2025002840TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C. : 2025/176JUGEMENT DU mercredi 07 janvier 2026 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU mercredi sept janvier deux mille vingt six OU SIEGEAIENT, Monsieur Pascal PERICAUD, Président d'audience, Monsi
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tcom 5910 n° 2025002840
T. com. 5910, 10 mars 2025, n° 2025002840
2025002840 N° PC : 2025/288 ADM → TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 10/03/2025 Sàrl PARA LCS [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Peter VAN VLIET, Monsieur Xavier LHOTE, Monsieur Alain CLAUDOT, Juges. Greffier d'audience : Maître Guillaume HOUZE de l'AULNOIT, Ministè
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