Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 7608 n° 2025002853
T. com. 7608, 19 janv. 2026, n° 2025002853
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement du 19 janvier 2026 Rôle 2025 002853 DEMANDEUR : [N] [I] SA (SA) - [Adresse 1] représentée par Me Francis PETITET, avocat au barreau d'Aix-en-Provence, plaidant par Me Béatrice LHOMMEAU, avocate au barreau de Rouen DÉFENDEURS : [Adresse 2] (SAS) - [Adresse
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tcom 2202 n° 2025002853
T. com. 2202, 8 oct. 2025, n° 2025002853
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002853 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT-BRIEUC JUGEMENT DU 08/10/2025 DEMANDEUR(S) : REMISE AU ROLE AUTOMATIQUE REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : WEST BOARDS DISTRIBUTION (SAS) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Cabinet d'Avocats [Localité
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tcom 5002 n° 2025002853
T. com. 5002, 7 oct. 2025, n° 2025002853
JUGEMENT OUVRANT UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AU PROFIT DE LA SOCIETE ETABLISSEMENT [Z] (SARL) REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES Arrondissements d'Avranches, de Coutances et de Saint-Lô. Jugement du 7 octobre 2025 Numéro d'in
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tcom 6403 n° 2025002853
T. com. 6403, 2 sept. 2025, n° 2025002853
N° PROCEDURE : 4159248 N° SIREN : 789 077 328 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002853 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l'audience du 02/09/2025 et même composition pour le délibéré. Jugement prononcé sur le siège le 02/09/2025. E
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tcom 3405 n° 2025002853
T. com. 3405, 13 juin 2025, n° 2025002853
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002853 Numéro PC : 4146834 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 13/06/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Cod
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