Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 4001 n° 2025002862
T. com. 4001, 15 oct. 2025, n° 2025002862
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX [Adresse 1] N° RG 2025 002862 N° PC4156279 N° de Minute 505/3/2025 Code NacDemande d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire (Loi n° 2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AE) JUGEMENT DU 15/10/2025 (Affaire mise en délibéré suite aux
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tcom 1104 n° 2025002862
T. com. 1104, 1 oct. 2025, n° 2025002862
/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 01/10/2025 rendu par mise à disposition au Greffe LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEFENDEUR(S) : NONDUB (SAS) [Adresse 1] Vente en ligne de services et prestations… [Localité 1] SIREN : 912 627 403 REPRESENTANT(S) : Monsieur
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tcom 3405 n° 2025002862
T. com. 3405, 2 mai 2025, n° 2025002862
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002862 Numéro PC : 4146839 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 02/05/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Cod
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tcom 3701 n° 2025002862
T. com. 3701, 15 avr. 2025, n° 2025002862
*1DE/00/25/90/68* REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français Jugement du Tribunal de Commerce de Tours Audience publique du 15/04/2025 à 10:00 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 04/04/2025, l'entreprise ci-après nommée : Sàrl EDTEK [Adresse 1] Activité : La prise d'intérêts et participati
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