Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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tcom 3502 n° 2025002870
T. com. 3502, 21 oct. 2025, n° 2025002870
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT MALO AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Articles L.641-2 et suivants du Code de commerce SAS BRETAGNE CRUSTACES [Adresse 1] – [Localité 1] [Adresse 2], vente de crustacés RCS [Localité 2] 921 512 588 Composition du Tribunal lors
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tcom 4502 n° 2025002870
T. com. 4502, 10 juill. 2025, n° 2025002870
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS ORDONNANCE DE REFERE DU 10 JUILLET 2025 N°45 Rôle n° 2025002870 Nous Christian ADAM, Président du Tribunal de Commerce d'Orléans, Assisté de Maître Pascal DANIEL, Greffier en Chef Avons rendu la décision dont la teneur suit : ENTRE DEMANDEUR(S) SNG, SOCIETE NOUV
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tcom 3405 n° 2025002870
T. com. 3405, 20 juin 2025, n° 2025002870
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002870 Numéro PC : 4146845 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 20/06/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Cod
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tcom 7701 n° 2025002870
T. com. 7701, 17 mars 2025, n° 2025002870
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX JUGEMENT PRONONCE LE 17/03/2025 à 14H00 Procédures Collectives R.G. : 2025002870 PC : 2025J229 Sté 7 COM 7 Mise en relation d'affaires entre un prospect et tous fournisseurs d'énergie moyennant une rétribution, l'assis
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