Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
-
tcom 5402 n° 2025002878
T. com. 5402, 28 avr. 2026, n° 2025002878
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANCY Jugement du 28/04/2026 : Prorogation du délai de clôture Le tribunal des activités économiques de Nancy a ouvert une procédure collective à l'encontre de : Société à responsabilité limitée NOUVEL HABITAT P
-
tcom 3502 n° 2025002878
T. com. 3502, 28 oct. 2025, n° 2025002878
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT MALO AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE ET APPLICATION DU REGIME GENERAL La SELARL LH & ASSOCIES agissant en qualité de liquidateur judiciaire de : Mme [O] [L] épouse [W] [Adresse 1] [Localité 1] de coif
-
tcom 3405 n° 2025002878
T. com. 3405, 16 mai 2025, n° 2025002878
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002878 Numéro PC : 4146852 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 16/05/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Cod
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles