Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 0301 n° 2025002882
T. com. 0301, 16 déc. 2025, n° 2025002882
TRIBUNAL de COMMERCE de CUSSET Jugement du 16/12/2025 2025 002882 (Code NAC : 4AE) Redressement judiciaire HOME DECO (SAS) Demandeur : URSSAF D'AUVERGNE - [Adresse 1], Représenté par la SCP HUGUET - BARGE - CHAUMEIL - FUZET, Défendeur : HOME DECO (SAS) - [Adresse 2] [Localité 1], Représenté
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tcom 1301 n° 2025002882
T. com. 1301, 5 sept. 2025, n° 2025002882
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU 05/09/2025 FIN D'APPLICATION DES REGLES DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Numéro de rôle 2025 002882 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 05/09/2025 Composition du tribunal lors d
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tcom 7501 n° 2025002882
T. com. 7501, 30 juin 2025, n° 2025002882
Copie exécutoire : SELARL AVOCATS E.BOCCALINI & G. MIGAUD - Maître Olivia LAHAYE-MIGAUD Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-12 JUGEMENT PRONONCE LE 30/06/2025 par sa mise à disposi
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tcom 3405 n° 2025002882
T. com. 3405, 27 juin 2025, n° 2025002882
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002882 Numéro PC : 4146580 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 27/06/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Cod
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