Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2025002886 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 5301 n° 2025002886

    T. com. 5301, 8 avr. 2026, n° 2025002886

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL JUGEMENT RENDU LE 08 AVRIL 2026 N° GREFFE : 2025/2886 PROCEDURE Par jugement en date du 16/04/2025 une procédure de redressement Judiciaire, a été ouverte à l'égard de la SARL [I] TRAVAUX AGRICOLES exerçant l'activité de réalisation de travaux agricoles, pressage, n

    Lire la décision → Vérifier la source 69da10fccdc6046d47dcb913
  • tcom 5002 n° 2025002886

    T. com. 5002, 7 oct. 2025, n° 2025002886

    JUGEMENT OUVRANT UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AU PROFIT DE LA SOCIETE MAISON [X] (SARL) REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES Arrondissements d'Avranches, de Coutances et de Saint-Lô. Jugement du 07 octobre 2025 Numéro d'inscript

    Lire la décision → Vérifier la source 69b27b17cdc6046d4763c653
  • tcom 3405 n° 2025002886

    T. com. 3405, 29 août 2025, n° 2025002886

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002886 Numéro PC : 4146667 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 29/08/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Cod

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac4266cdc6046d47d87702

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1