Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 0203 n° 2025002897
T. com. 0203, 22 janv. 2026, n° 2025002897
MINUTE N° : N° RG : 2025002897 DATE : 22/01/2026 *1DE/00/11/84/85* RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS Deuxième Chambre - Procédures collectives Jugement du 22 janvier 2026 La minute est signée au moyen d'un procédé de signature électronique qualifié
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tcom 8102 n° 2025002897
T. com. 8102, 5 déc. 2025, n° 2025002897
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002897 CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES TENUE LE 05/12/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : DIMILTA Guiseppe JUGES : CHERBOURG Isabelle ET CENES Christophe ASSISTES DE Maître [E], Greffière
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tcom 3405 n° 2025002897
T. com. 3405, 10 oct. 2025, n° 2025002897
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002897 Numéro PC : 4146281 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 10/10/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Cod
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tcom 7102 n° 2025002897
T. com. 7102, 29 sept. 2025, n° 2025002897
REPERTOIRE GENERAL : 2025 002897 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE ORDONNANCE DE REFERE DU 29 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR(S): SCP BTSG2, mission conduite par [Q] [I], agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la SARL [F] [M] [K] [Adres
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