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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 4002 n° 2025002903

    T. com. 4002, 30 janv. 2026, n° 2025002903

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002903 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 30/01/2026 DEMANDEUR(S) : URSSAF AQUITAINE, [Adresse 1], [Localité 1], [Adresse 2] REPRESENTANT(S) :, [X], [C], mandatée DEFENDEUR(S) :, [D], [A],, [G],, [K], [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 69c611afcdc6046d471f4476
  • tcom 2104 n° 2025002903

    T. com. 2104, 4 nov. 2025, n° 2025002903

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002903 Numéro PC : 4163250 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 04/11/2025 A l'égard de : L'ORIGINELLE (SAS) [Adresse 1] Numéro SIREN : 853 697 456 Prise en la personne de son représentant légal : Monsieur [C] [L], absent

    Lire la décision → Vérifier la source 69a579bacdc6046d473e4409
  • tcom 3402 n° 2025002903

    T. com. 3402, 2 juill. 2025, n° 2025002903

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 02/07/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 25/06/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Jérôme CAVAILLES JUGES M. Mickael FAURE M. Robin ROUSSEL ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Emmanuelle MON

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab7267cdc6046d47c84fed
  • tcom 8201 n° 2025002903

    T. com. 8201, 20 mai 2025, n° 2025002903

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT PROROGATION DELAI DE CLOTURE DU 20/05/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 002903 2025000404 [Adresse 1] (SAS) Dossier : PC/08356 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 20/05/2025 et même composition pour

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2469bcdc6046d4793cbde

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1