Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 3201 n° 2025002904
T. com. 3201, 3 avr. 2026, n° 2025002904
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » Numéro de rôle : 2025 002904 Débats en chambre du conseil à l'audience du 03/04/2026, à l'issue desquels les parties ont été avisées que le jugement serait rendu le jour même par mise à disposition au greffe Composition du Tribunal lors d
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tcom 4002 n° 2025002904
T. com. 4002, 30 janv. 2026, n° 2025002904
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002904 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 30/01/2026 DEMANDEUR(S) : URSSAF AQUITAINE, [Adresse 1], [Localité 1], [Adresse 2] REPRESENTANT(S) :, [F], [I], mandatée DEFENDEUR(S) :, [Adresse 3] (SARL), [Adresse
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tcom 4502 n° 2025002904
T. com. 4502, 6 nov. 2025, n° 2025002904
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS [Adresse 1] ORDONNANCE DE RETRAIT DU ROLE N° 2025002904 du 06 novembre 2025 Nous, Monsieur Christian ADAM, Président du Tribunal de Commerce d'Orléans, Assisté de Maître Pascal DANIEL, Greffier en Chef, Vu les dispositions de l'article R 611-2-II et des articles R
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tcom 6101 n° 2025002904
T. com. 6101, 3 nov. 2025, n° 2025002904
AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON TENUE LE 03/11/2025 LE TRIBUNAL, A LA DATE DU 29/10/2025, MME., [X], [R] AGISSANT EN SA QUALITE DE REPRESENTANTE LEGALE DE LA SOCIETE, [X], [A] (SARL), EXERCANT L'ACTIVITE DE COMMERCE DE DETAIL SPECIALISE DIVERS ET, PLUS PARTICULIEREMENT, LE NEGO
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