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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

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7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 1402 n° 2025002911

    T. com. 1402, 21 janv. 2026, n° 2025002911

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Première chambre Jugement du 21/01/2026 Demandeur(s) : SARL SRIM MULTISERVICES [Adresse 1] [Localité 1] immatriculé(e) au RCS de [Localité 2] le N° 477 821 706 Représentant(s) : Maître Pierrick DESHAYES, avocat au barreau de Caen— Défendeur(s) : Société MG 75 [Adresse 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69a499e0cdc6046d472ddd46
  • tcom 3502 n° 2025002911

    T. com. 3502, 6 janv. 2026, n° 2025002911

    Rôle général : 2025 002911 Jugement du 06.01.2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT MALO JUGEMENT DE MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION SARL YGAS [Adresse 1] Restauration traditionnelle RCS [Localité 1] 534 164 231 Composition du Tribunal lors de la Chambre du Conseil du 05.01.2026 : Jugement ren

    Lire la décision → Vérifier la source 69adaccfcdc6046d47f5014d
  • tcom 6202 n° 2025002911

    T. com. 6202, 10 déc. 2025, n° 2025002911

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE SUR MER 2EME CHAMBRE 10/12/2025 RG : 2025 002911 - APPLICATION DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE DROIT COMMUN C/EVIDENCE. Après débats en chambre du conseil où siégeait M. Jean-Louis FOISSEY juge rapporteur au tribunal composé de M. Jean-Louis FOISSEY,

    Lire la décision → Vérifier la source 69b80a2ccdc6046d47dbda45
  • tcom 4101 n° 2025002911

    T. com. 4101, 17 oct. 2025, n° 2025002911

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 17/10/2025 N° de rôle : 2025 002911 LE TRIBUNAL : Le TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS, siégeant dite ville a, par mise à disposition au greffe le 17/10/2025 rendu le jugement dont la teneur suit : ENTRE : URSSAF CENTRE VAL DE [Localité 1] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69afde2bcdc6046d4720c702
  • tcom 5602 n° 2025002911

    T. com. 5602, 3 oct. 2025, n° 2025002911

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES ORDONNANCE DE REFERE prononcée le 3 octobre 2025 par mise à disposition au Greffe Société BEL'AIR ENERGIES c/ Société Energy &+ ENTRE : La Société BEL'AIR ENERGIES, société par actions simplifiée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VANNES sous

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4c7b1cdc6046d479a5fb2
  • tcom 3402 n° 2025002911

    T. com. 3402, 9 juill. 2025, n° 2025002911

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 09/07/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 02/07/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Patrick MAYRAN JUGES M. Jean Marc THOUVENOT Mme Laurence MARTY ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Lauriann

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab728fcdc6046d47c85223
  • tcom 2104 n° 2025002911

    T. com. 2104, 13 mai 2025, n° 2025002911

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002911 Numéro PC : 4163278 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 13/05/2025 A l'égard de : HARVEST BREWING (SAS) [Adresse 1] Numéro SIREN : 982 022 691 Prise en la personne de ses représentants légaux : Monsieur [O] [A] [G

    Lire la décision → Vérifier la source 69a57a01cdc6046d473e4a3a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1