Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tcom 4002 n° 2025002936
T. com. 4002, 27 févr. 2026, n° 2025002936
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002936 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 27/02/2026 DEFENDEUR(S) : LA SOCIÉTÉ A.V.I. [N] (SARL) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : [Z] [P], comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DEL
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tcom 4101 n° 2025002936
T. com. 4101, 5 sept. 2025, n° 2025002936
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 05/09/2025 N° de rôle : 2025 002936 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 05/09/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée
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tcom 3402 n° 2025002936
T. com. 3402, 21 mai 2025, n° 2025002936
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 21/05/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 14/05/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Jérôme CAVAILLES JUGES M. Jean, [C] THOUVENOT M. Robin ROUSSEL ASSISTES LORS DES DEBATS PAR : Me Emmanue
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