Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 4002 n° 2025002941
T. com. 4002, 5 juin 2026, n° 2025002941
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002941 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 05/06/2026 DEFENDEUR(S) : M&G (SAS) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : [G] [R] [N], [Q], non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT
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tcom 6403 n° 2025002941
T. com. 6403, 3 avr. 2026, n° 2025002941
N° PROCEDURE : 4158435 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002941 Les débats se déroulent devant le juge rapporteur le 03/04/2026. La décision est mise en délibéré et rendue le même jour par le tribunal sur rapport oral du juge-rapporteur et par mise à di
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tcom 8602 n° 2025002941
T. com. 8602, 22 juill. 2025, n° 2025002941
*1DE/00/33/53/14* R.G. : 2025002941 P.C. : 2025J208 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 22 juillet 2025 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire déposée au greffe le 7 juillet 202
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tcom 3402 n° 2025002941
T. com. 3402, 25 juin 2025, n° 2025002941
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 25/06/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 18/06/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Marc AUFORT JUGES M. Aurélien LETOURNEUR M. Florian MIRAGLIO ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne
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