Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 4002 n° 2025002944
T. com. 4002, 5 juin 2026, n° 2025002944
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002944 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 05/06/2026 DEFENDEUR(S) : LE TIMBRE (SAS) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : [K] [U] [R], non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT
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tcom 4502 n° 2025002944
T. com. 4502, 4 déc. 2025, n° 2025002944
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS ORDONNANCE DE REFERE DU 04 DECEMBRE 2025 N°91 Rôle n° 2025002944 Nous, Christian ADAM Président du Tribunal de Commerce d'Orléans, Assisté de Maître Pascal DANIEL, Greffier en Chef, Avons rendu la décision dont la teneur suit : ENTRE DEMANDEUR(S) SAS [R] CONSEIL
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tcom 7608 n° 2025002944
T. com. 7608, 8 juill. 2025, n° 2025002944
Rôle 2025 002944 Jugement du 8 juillet 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Patrick EVRARD Monsieur Michel VAREILLES Monsieur Hervé LEBOYER Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé :
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tcom 6502 n° 2025002944
T. com. 6502, 23 juin 2025, n° 2025002944
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES , [Adresse 1] Numéro de Rôle : 2025 002944 (4156548) NAC : Demande d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AF) JUGEMENT DU LUNDI 23/06/2025 (Affaire mise en délibéré en chambre du cons
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