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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 4502 n° 2025002963

    T. com. 4502, 9 oct. 2025, n° 2025002963

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS ORDONNANCE DE REFERE DU 09 OCTOBRE 2025 N°68 Rôle n° 2025002963 Nous, Michel JALABERT, Président de Chambre, statuant en matière de référé par délégation de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce d'Orléans, Assisté de Maître Thierry DANIEL, Greffier en Chef,

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1e8c4cdc6046d4756a3a1
  • tcom 3402 n° 2025002963

    T. com. 3402, 8 oct. 2025, n° 2025002963

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 08/10/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 01/10/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Raymond MIQUEL JUGES M. Patrick MAYRAN Mme Laurence MARTY ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROI

    Lire la décision → Vérifier la source 69c3d834cdc6046d47e66b24
  • tcom 5906 n° 2025002963

    T. com. 5906, 9 juill. 2025, n° 2025002963

    DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 09/07/2025 N° de R.G. : 2025002963 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Madame le procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de VALENCIENNES, [Adresse 1], comparaissant par Madame Mélanie MAZINGARBE, vice-procureur, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : Nor

    Lire la décision → Vérifier la source 69b54ddacdc6046d47a408de
  • tcom 5402 n° 2025002963

    T. com. 5402, 3 juin 2025, n° 2025002963

    *1DE/00/15/06/15* N° R.G 2025002963 N° P.C: 2025/219 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Tribunal des Activités Economiques de Nancy Audience du 03 juin 2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE LE TRIBUNAL, après en avoir délibéré conformément à la loi, En date du 26/05/2025, ci-après nommée :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a439d18cdc6046d4752809c
  • tcom 3405 n° 2025002963

    T. com. 3405, 24 mars 2025, n° 2025002963

    Numéro PC : 4146922 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 24/03/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile. Défendeur(s) : SOLISUD ENERGY (SAR

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac4442cdc6046d47d8944a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1