Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2025002965 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 6101 n° 2025002965

    T. com. 6101, 17 nov. 2025, n° 2025002965

    AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON TENUE LE 17/11/2025 LE TRIBUNAL, A LA DATE DU 10/11/2025, M. [J] [T] AGISSANT EN SA QUALITE DE REPRESENTANT LEGAL DE LA SOCIETE MENUISERIE DU LAC (SARL), EXERCANT L'ACTIVITE DE REALISATION DE TRAVAUX DE MENUISERIE D'INTERIEUR ET D'EXTERIEUR, LA R

    Lire la décision → Vérifier la source 69b7c673cdc6046d47d62e86
  • tcom 3402 n° 2025002965

    T. com. 3402, 16 juill. 2025, n° 2025002965

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 16/07/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 09/07/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Raymond MIQUEL JUGES M. Jean-Marie LIBES Mme Marie-Laurence SORINI ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laur

    Lire la décision → Vérifier la source 69c3d85fcdc6046d47e66e30
  • tcom 5906 n° 2025002965

    T. com. 5906, 9 juill. 2025, n° 2025002965

    DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 09/07/2025 N° de R.G. : 2025002965 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Madame le procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de VALENCIENNES, [Adresse 1], comparaissant par Madame Mélanie MAZINGARBE, vice-procureur, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : R'

    Lire la décision → Vérifier la source 69b54e20cdc6046d47a40d3a
  • tcom 7102 n° 2025002965

    T. com. 7102, 15 mai 2025, n° 2025002965

    Répertoire général : 2025 002965 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE JUGEMENT DU 15/05/2025 PC: 41025005 DEFENDEUR : LES 1000 PAPATTES (SARL), [Adresse 1] 811 635 705 Représentée par, [Adresse 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb020bcdc6046d472125c0
  • tcom 3405 n° 2025002965

    T. com. 3405, 2 mai 2025, n° 2025002965

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002965 Numéro PC : 4146874 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 02/05/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Cod

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac445fcdc6046d47d89601

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1