Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tcom 3402 n° 2025002973
T. com. 3402, 6 oct. 2025, n° 2025002973
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 06/10/2025 PAR MISE A DISPOSITION Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002973 DEMANDEUR (S): M+ MATERIAUX [Adresse 1] RCS 480 211 671 Me Lisa MONTSARRAT Avocat loco Me Caroline VERGNOLLE Avocat Loco Me TAMAIN Olivier Avocat SCP MTBA
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tcom 8701 n° 2025002973
T. com. 8701, 23 juill. 2025, n° 2025002973
R.G.: 2025002973TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C.: 2025/249JUGEMENT DU mercredi 23 juillet 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE EN DATE DU mercredi vingt-trois juillet deux mille vingt cinq Où siégeaient Monsieur Jacques BOUDET, Président d'audience, Madame Elisabet
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tcom 8302 n° 2025002973
T. com. 8302, 24 juin 2025, n° 2025002973
République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 24 juin 2025 Affaire : Société Coopérative d'intérêt collectif à responsabilité limitée AGRIBIO PROVENCE Commercialisation et négoce de produits alimentaires et agricoles issus de l'agriculture bio
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