Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 0203 n° 2025002986
T. com. 0203, 15 janv. 2026, n° 2025002986
MINUTE N° : N° RG : 2025002986 DATE : 15/01/2026 *1DE/00/11/84/46* RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS Troisième Chambre - Procédures collectives Jugement du 15 janvier 2026 DEMANDEUR(S) : Ministère public près le Tribunal judiciaire de Soissons [Adre
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tcom 1101 n° 2025002986
T. com. 1101, 17 sept. 2025, n° 2025002986
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002986 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 17/09/2025 DEMANDEUR(S) DEFENDEUR(S) : [V] (SARL), [Adresse 1] représenté(e) par [V] [L], [M], Représentant légal Numéro siren [Numéro identifiant 1] EN PERSONNE COMPOSITION DU TRIBUNAL L
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tcom 8201 n° 2025002986
T. com. 8201, 8 juill. 2025, n° 2025002986
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE POURSUITE DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION du 08/07/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 002986 2025000413 PG INFO 82 (SAS) Dossier : PC/08737 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 08/07/2025 et même compos
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tcom 2104 n° 2025002986
T. com. 2104, 13 mai 2025, n° 2025002986
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002986 Numéro PC : 4163282 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 13/05/2025 A l'égard de : LA SABLIERE (SARL) [Adresse 1] Numéro SIREN : 812 455 111 Prise en la personne de
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