Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 5001 n° 2025002995
T. com. 5001, 5 janv. 2026, n° 2025002995
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG Audience publique du 05/01/2026 Références : 2025 002995 / 2025000396 LE TRIBUNAL DEMANDEUR (S) : MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR (S) : SOCIETE DENETRE (SARL) [Adresse 2] [Localité 1] REPRESENTANT(S) : COMPOSITI
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tcom 4502 n° 2025002995
T. com. 4502, 17 déc. 2025, n° 2025002995
CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Par jugement en date du 11 février 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SARL S.P RAVALEMENT , [Adresse 1] Activité : Ravalement de façade Immatriculé(e) au RCS d,'[Localité 1]
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tcom 8201 n° 2025002995
T. com. 8201, 20 mai 2025, n° 2025002995
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT PRONONCE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE du 20/05/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 002995 2025000418 [Q] (SARL) Dossier : PC/08528 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'aud
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tcom 5906 n° 2025002995
T. com. 5906, 12 mai 2025, n° 2025002995
12/05/2025 2025002995 - 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 12/05/2025 CONSTAT IMPECUNIOSITE ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date du 17-06-2024 a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de la :
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