Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 4002 n° 2025003008
T. com. 4002, 12 juin 2026, n° 2025003008
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003008 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 12/06/2026 DEFENDEUR(S) : BAKANA MEDIA (SASU) [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] REPRESENTANT(S) : [Localité 2], non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEB
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tcom 0203 n° 2025003008
T. com. 0203, 5 févr. 2026, n° 2025003008
MINUTE N° : N° RG : 2025003008 DATE : *1DE/00/11/85/63* RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS Troisième Chambre - Procédures collectives Jugement du 05 février 2026 DEMANDEUR(S) : SCP, [W], [J] -, [G], [X] -, [B], [L] en la personne de Maître, [B], [L]
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tcom 3402 n° 2025003008
T. com. 3402, 17 déc. 2025, n° 2025003008
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 17/12/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 10/12/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Patrick MAYRAN JUGES M. Jean, [F] THOUVENOT M. Florian MIRAGLIO ASSISTES LORS DES DEBATS PAR : Me Lauria
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tcom 5402 n° 2025003008
T. com. 5402, 25 nov. 2025, n° 2025003008
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANCY Jugement du 25/11/2025 : Prorogation du délai de clôture Le tribunal des activités économiques de Nancy a ouvert une procédure collective à l'encontre de : Société à responsabilité limitée SARL JC Architec
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tcom 4502 n° 2025003008
T. com. 4502, 9 sept. 2025, n° 2025003008
P.C. : 2025/370 N° : 1240 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mardi 09 septembre 2025 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEMANDEUR : L'URSSAF [Localité 1] [Adresse 1] Représentée par Madame Dominique ELYSEYAN, suivant pouvoir du mardi 09 septembre 2025, DÉFENDEUR : SAS BOUCHERIE N
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tcom 2104 n° 2025003008
T. com. 2104, 10 juin 2025, n° 2025003008
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003008 Numéro PC : 4163312 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 10/06/2025 DEMANDEUR(S) : URSSAF DE BOURGOGNE [Adresse 1] Représentant(s) : Madame Natacha DUNDA DEFENDEUR(S) : CY 21 (SARL) [Adresse 2] Numéro SIREN : 851
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tcom 6201 n° 2025003008
T. com. 6201, 19 mai 2025, n° 2025003008
2025 A TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 05 NOVEMBRE 2025 Rôle 2025/922 Prononcé publiquement le Mercredi Cinq Novembre Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Pascal DESREUMAUX, Président de Chambre, assisté de Madame Amélie PARMENTIER, Commis-Greffière, par mise à disposition au greffe après d
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