Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 0702 n° 2025003034
T. com. 0702, 9 déc. 2025, n° 2025003034
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 09/12/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003034 Débiteur(s): M [H] [Q] (EI) - ARDECHE ENERGIE [Adresse 1] Représentant(s) : En personne Composition du tribunal lors des débats et du délibér
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tcom 0301 n° 2025003034
T. com. 0301, 25 nov. 2025, n° 2025003034
TRIBUNAL de COMMERCE de CUSSET Jugement du 25/11/2025 2025 003034 Renouvellement de la période d'observation et désignation d'un administrateur judiciaire [M] (SAS) Après débats en chambre du conseil le 25/11/2025 et en avoir délibéré conformément à la loi, le Tribunal étant composé lors des déb
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tcom 5002 n° 2025003034
T. com. 5002, 21 oct. 2025, n° 2025003034
RG 2025 003034 / MALHERBE TRANSPORTS (SAS) c/ SOCIETE TRANSPORTS LA FLECHE BLEUE (SAS) REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES Arrondissements d,'[Localité 1], de, [Localité 2] et de, [Localité 3]. Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003034
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tcom 3402 n° 2025003034
T. com. 3402, 9 juill. 2025, n° 2025003034
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 09/07/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 02/07/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Patrick MAYRAN JUGES M. Jean Marc THOUVENOT Mme Laurence MARTY ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Lauriann
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tcom 7202 n° 2025003034
T. com. 7202, 27 juin 2025, n° 2025003034
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 003034 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 27/06/2025 ****** ***** DEMANDEUR (s): LO CATION TRANSPORT TERRASSEMENT DE L'OUEST (SAS) -, [Adresse 1] (s): Maître, [O], [B] ****** DEFENDEUR
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tcom 3405 n° 2025003034
T. com. 3405, 10 avr. 2025, n° 2025003034
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003034 Tribunal de Commerce de Montpellier Ordonnance de référé du 10/04/2025 Demandeur (s) : PUIG & FILS (SAS) [Adresse 1] SIREN : 389 053 836 Représentant (s) : Maître Olivier COHEN - SCP LINCETTO-COHEN Défendeur (s) : AKA PLUS DISTRIBUTION (SA
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