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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 5002 n° 2025003036

    T. com. 5002, 21 oct. 2025, n° 2025003036

    RG 2025 003036 / SOCIETE NOUVELLE TRANSPORTS, [I] (SAS) c/ PEDRETTI SOLUTIONS (SAS) REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES Arrondissements d,'[Localité 1], de, [Localité 2] et de, [Localité 3]. Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003036 D

    Lire la décision → Vérifier la source 69c7934ecdc6046d4745570f
  • tcom 7501 n° 2025003036

    T. com. 7501, 13 juin 2025, n° 2025003036

    Copie exécutoire : Me François ANDIA Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE VENDREDI 13/06/2025 PAR M. ERIC BIZALION, PRESIDENT, ASSISTE DE M. ANTOINE VERLY,

    Lire la décision → Vérifier la source 69d289c4cdc6046d4735b8c2
  • tcom 3405 n° 2025003036

    T. com. 3405, 24 mars 2025, n° 2025003036

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003036 Numéro PC : 4146918 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 24/03/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Cod

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac4694cdc6046d47d8bbff

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1