Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
-
tcom 4002 n° 2025003044
T. com. 4002, 6 mars 2026, n° 2025003044
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003044 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 06/03/2026 DEFENDEUR(S) : [X] [M] [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : ME GARBEZ Cathy, avocate au Barreau de Mont-de-Marsan COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DE
-
tcom 3303 n° 2025003044
T. com. 3303, 26 janv. 2026, n° 2025003044
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Jugement sur le siège du 26 janvier 2026 décidant de ne plus faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée de la, [N], [R] Numéro de rôle : 2025003044 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAE
-
tcom 3402 n° 2025003044
T. com. 3402, 25 juin 2025, n° 2025003044
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 25/06/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 18/06/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Marc AUFORT JUGES M. Aurélien LETOURNEUR M. Florian MIRAGLIO ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles