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  • tcom 5402 n° 2025003049

    T. com. 5402, 30 juin 2026, n° 2025003049

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANCY Jugement du 30/06/2026 : Prorogation du délai de clôture Le tribunal des activités économiques de Nancy a ouvert une procédure collective à l'encontre de : Société par actions simplifiée SAS ARCOBAT Techno

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  • tcom 1601 n° 2025003049

    T. com. 1601, 9 oct. 2025, n° 2025003049

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Rôle n • 2025 003049 PROCEDURE : 2025/087 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME JUGEMENT DU 09/10/2025 PROLONGATION DU DELAI DE CLOTURE DE LA PROCEDURE Entre : SAS Influences by E.B [Adresse 1] RCS [Localité 1] 838 718 880 Mme [S] [B], [L], représentant

    Lire la décision → Vérifier la source 69a4b76bcdc6046d472fdfd9
  • tcom 5906 n° 2025003049

    T. com. 5906, 1 sept. 2025, n° 2025003049

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 01/09/2025 N° de R.G. : 2025003049 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Madame le procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de VALENCIENNES, [Adresse 1], comparaissant par Madame Mélanie MAZINGARBE, vice-procureure, D'UNE

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  • tcom 5906 n° 2025003049

    T. com. 5906, 23 juin 2025, n° 2025003049

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 23/06/2025 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Madame le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Valenciennes, [Adresse 1], comparaissant par Madame Christelle BROCHE, substitut du procureur, D'UNE PART ; ET : PARTIE D

    Lire la décision → Vérifier la source 69b550bccdc6046d47a43853
  • tcom 3701 n° 2025003049

    T. com. 3701, 15 avr. 2025, n° 2025003049

    *1DE/00/25/90/92* REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS AUDIENCE PUBLIQUE DU 15/04/2025 A 14:00 R.G. : 2025003049 P.C. : 2025J160 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : S.I.E. de [Localité 1] [Adresse 1] DEMANDEUR, Représenté par Madame [Q] [V], son mandataire, d

    Lire la décision → Vérifier la source 69adf840cdc6046d47fadb59

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