Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 6401 n° 2025003078
T. com. 6401, 22 juin 2026, n° 2025003078
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE Jugement du 22/06/2026 La cause a été entendue à l'audience du 27/04/2026 à laquelle siégeaient : Président : M. Jean-Claude GOUBELET Juges : M. Jacques CLAVERIE M. [F] [B] assistés du Greffier d'audience : Me Ugo SALAGOITY après quoi les Président et juges en
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tcom 4002 n° 2025003078
T. com. 4002, 16 janv. 2026, n° 2025003078
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003078 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 16/01/2026 DEMANDEUR(S) : SELAS [R] ET ASSOCIEES, prise en la personne de Me [G] [V] [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Me [G] [V] DEFENDEUR(S) : HOTEL DE LA GARE (SAS) [A
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tcom 7202 n° 2025003078
T. com. 7202, 7 nov. 2025, n° 2025003078
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 003078 TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DES SANCTIONS RECOURS ET PLAIDOIRIES DELIBERE JUGEMENT DU 07/11/2025 DEMANDEUR (s) : MADAMELE PRO CUREUR DELA REPUBLIQ UE A L'ATTENTION DE Mme, [X], [K], [Adresse 1], [Localité 1] REPRESENTANT
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tcom 5402 n° 2025003078
T. com. 5402, 17 juin 2025, n° 2025003078
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Tribunal des Activités Economiques de Nancy Audience du 17 juin 2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE LE TRIBUNAL, après en avoir délibéré conformément à la loi, En date du 02/06/2025, l'entreprise ci-après nommée : Sàrl M.L.B. sise [Adresse 1],
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