Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tcom 6101 n° 2025003082
T. com. 6101, 1 déc. 2025, n° 2025003082
AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON TENUE LE 01/12/2025 LE TRIBUNAL, A LA DATE DU 25/11/2025, M. [X] DIMITRI AGISSANT EN SA QUALITE DE REPRESENTANT LEGAL DE LA SOCIETE [X] PRESTATIONS AGRICOLES (SARL), EXERCANT L'ACTIVITE D'ENTREPRISE DE TRAVAUX AGRICOLES, [Localité 1], [Localité 2
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tcom 7501 n° 2025003082
T. com. 7501, 20 juin 2025, n° 2025003082
Copie exécutoire : Maître Danielle LEFEVRE Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT PRONONCE LE 20/06/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025003082 ENTRE : SA AR
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tcom 7102 n° 2025003082
T. com. 7102, 5 juin 2025, n° 2025003082
Répertoire général : 2025 003082 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE JUGEMENT DU 05/06/2025 PC: 41024205 , [Localité 1] (SARL), [Adresse 1] Rcs, [Localité 2] 854 041 621 Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le
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tcom 7202 n° 2025003082
T. com. 7202, 13 mai 2025, n° 2025003082
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 003082 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45 JUGEMENT DU 13/05/2025 DEMANDEUR (s) · SELARI MI Corn priseen la personne de Maître Rertrand ROUDEVIN -, [Adresse 1] -, [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEFENDEUR (s) :
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