Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 5402 n° 2025003102
T. com. 5402, 30 juin 2026, n° 2025003102
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANCY Jugement du 30/06/2026 : Prorogation du délai de clôture Le tribunal des activités économiques de Nancy a ouvert une procédure collective à l'encontre de : Société à responsabilité limitée [Adresse 1] [Adr
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tcom 3303 n° 2025003102
T. com. 3303, 25 août 2025, n° 2025003102
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2025003102 JUGEMENT DU 25 août 2025 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la Sté H&W Cuisines et Agencements Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe THIEULEUX Juges : Monsieur Steph
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tcom 8602 n° 2025003102
T. com. 8602, 22 juill. 2025, n° 2025003102
*1DE/00/33/53/02* R.G. : 2025003102 P.C. : 2025J198 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 22 iuillet 2025 OUVERTURE DE SAUVEGARDE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande de sauvegarde formulée conformément à l'article R.621-1 du Code de Commerce en date du 17/07/2025, par
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tcom 2104 n° 2025003102
T. com. 2104, 2 juill. 2025, n° 2025003102
RÉPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 02/07/2025 RÉPERTOIRE GENERAL : 2025 003102 PARTIE EN DEMANDE : GEOTEC (SAS) [Adresse 1] Représenté par SCP CHAUMONT CHATTELEYN - ALLAM - EL MAHI Comparante. PARTIE EN DÉFENSE : BC PROMOTI
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