Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 8602 n° 2025003113

    T. com. 8602, 13 nov. 2025, n° 2025003113

    *1DE/00/33/66/64* R.G. : 2025003113 P.C. : 2025J136 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du jeudi 13 novembre 2025 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 21 mai 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de Monsieur [Q] [F] [R] [W], a

    Lire la décision → Vérifier la source 69e65059cdc6046d47e93975
  • tcom 5906 n° 2025003113

    T. com. 5906, 26 mai 2025, n° 2025003113

    26/05/2025 2025003113 - 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 26/05/2025 CONSTAT IMPECUNIOSITE ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date du 01-07-2024 a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de la :

    Lire la décision → Vérifier la source 69b552ebcdc6046d47a45f37

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles