Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tcom 8602 n° 2025003113
T. com. 8602, 13 nov. 2025, n° 2025003113
*1DE/00/33/66/64* R.G. : 2025003113 P.C. : 2025J136 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du jeudi 13 novembre 2025 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 21 mai 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de Monsieur [Q] [F] [R] [W], a
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tcom 5906 n° 2025003113
T. com. 5906, 26 mai 2025, n° 2025003113
26/05/2025 2025003113 - 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 26/05/2025 CONSTAT IMPECUNIOSITE ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date du 01-07-2024 a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de la :
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