Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tcom 8602 n° 2025003115
T. com. 8602, 9 sept. 2025, n° 2025003115
*1DE/00/33/55/93* R.G. : 2025003115 P.C. : 2025J154 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 09 septembre 2025 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 21 mai 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de sauvegarde judiciaire, à l'égard de la SASU [R] [J], avec périod
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tcom 4502 n° 2025003115
T. com. 4502, 21 août 2025, n° 2025003115
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS ORDONNANCE DE REFERE DU 21 AOUT 2025 N° de rôle 2025003115 N°:54 Nous Jean-Pierre BOISSEAU, Vice-Président du Tribunal de Commerce d'Orléans, suppléant de plein droit le Président du Tribunal de Commerce, conformément à l'article R 722-11 du Code de Commerce assist
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tcom 6303 n° 2025003115
T. com. 6303, 10 juill. 2025, n° 2025003115
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 Renouvellement période d'observation : CEP COSMETIQUE (SAS) RG 2025003115 PC 41225035 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré 3 juillet 2025 de : Monsieur Thierry BERGER, Président de Chambre, Monsieur Jacques GAI
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tcom 5906 n° 2025003115
T. com. 5906, 26 mai 2025, n° 2025003115
26/05/2025 2025003115 - 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 26/05/2025 CONSTAT IMPECUNIOSITE ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date du 15-04-2024 a ouvert une procédure de redressement judiciaire et par jugement en date du 15-07
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