Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2025003116 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tcom 6303 n° 2025003116

    T. com. 6303, 10 juill. 2025, n° 2025003116

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 Renouvellement période d'observation : CEP SOLUTIONS (SAS) RG 2025003116 PC 41225036 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré 3 juillet 2025 de : Monsieur Thierry BERGER, Président de Chambre, Monsieur Jacques GAIL

    Lire la décision → Vérifier la source 69c97c34cdc6046d476f2a66
  • tcom 8302 n° 2025003116

    T. com. 8302, 24 juin 2025, n° 2025003116

    Rôle n° 2025/3116 République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 24 juin 2025 Affaire : SARL MAC-HABITAT Commercialisation de produits du second œuvre du bâtiment vente et pose de menuiseries et tous produits annexes [Adresse 1] Ets secondaire

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2cb9bcdc6046d47a1fdc6
  • tcom 5906 n° 2025003116

    T. com. 5906, 26 mai 2025, n° 2025003116

    26/05/2025 2025003116 - 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 26/05/2025 CONSTAT IMPECUNIOSITE ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date du 01-07-2024 a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de la :

    Lire la décision → Vérifier la source 69b55385cdc6046d47a46952

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1