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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 4001 n° 2025003117

    T. com. 4001, 10 sept. 2025, n° 2025003117

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX [Adresse 1] Nº RG 2025 003117 N° PC4156258 N° de Minute 460/3/2025 Code NacDemande d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AF) JUGEMENT DU 10/09/2025 (Affaire mise en délibéré suite aux d

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5f12ccdc6046d471c2a68
  • tcom 6303 n° 2025003117

    T. com. 6303, 10 juill. 2025, n° 2025003117

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 Renouvellement période d'observation : CEP HOLDING (SAS) RG 2025 003117 PC 41225037 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré 3 juillet 2025 de : Monsieur Thierry BERGER, Président de Chambre, Monsieur Jacques GAILL

    Lire la décision → Vérifier la source 69c97c42cdc6046d476f2b65

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