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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 8701 n° 2025003138

    T. com. 8701, 18 mars 2026, n° 2025003138

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGES JUGEMENT DU 18 MARS 2026 EN DATE DU DIX HUIT MARS DEUX MILLE VINGT SIX Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'Audience, Laurent MOUY et Pierre LAVAURS, Juges, Assistés de Maître Laurent PILLE, Greffier Associé, A été rendu le jugement d

    Lire la décision → Vérifier la source 69e6b830cdc6046d47f47be5
  • tcom 5952 n° 2025003138

    T. com. 5952, 30 sept. 2025, n° 2025003138

    Répertoire général : 2025 003138 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 30/09/2025 Demandeur : M [L] [P] [Adresse 1] Gérant de la SARL [P] Comparant, Défendeur : [P] (SARL) [Adresse 2] R.C.S 790 459 184 Composition du tribunal lors du débat et du délibéré : Président de Chambre : D. MARTIN D

    Lire la décision → Vérifier la source 69b6f502cdc6046d47c5af44
  • tcom 3303 n° 2025003138

    T. com. 3303, 8 sept. 2025, n° 2025003138

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2025003138 JUGEMENT DU 08 septembre 2025 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la Sàrl [Localité 1] LOCATION Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : Monsieur Dominique H

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab390acdc6046d47c4447b
  • tcom 6403 n° 2025003138

    T. com. 6403, 5 sept. 2025, n° 2025003138

    N° PROCEDURE : 4158195 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003138 Les débats se déroulent devant le juge rapporteur le 05/09/2025. La décision est mise en délibéré et rendue le même jour par le tribunal sur rapport oral du juge-rapporteur et par mise à di

    Lire la décision → Vérifier la source 69b90f98cdc6046d47f25d0c
  • tcom 7102 n° 2025003138

    T. com. 7102, 3 juill. 2025, n° 2025003138

    REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE JUGEMENT DU 03/07/2025 REPERTOIRE GENERAL : 2025 003138 DEMANDEUR : VUC SNC [Adresse 1] Représenté par : BLATTER SEYNAEVE [Adresse 2] DEFENDEUR : CERA SA [Adresse 3] Non comparante COMPOSITION DU TRIB

    Lire la décision → Vérifier la source 69cac672cdc6046d478b3dd6
  • tcom 3405 n° 2025003138

    T. com. 3405, 9 mai 2025, n° 2025003138

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003138 Numéro PC : 4146884 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 09/05/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Cod

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac4888cdc6046d47d92ce6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1