Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 8701 n° 2025003139
T. com. 8701, 18 févr. 2026, n° 2025003139
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGES JUGEMENT DU 18 FEVRIER 2026 EN DATE DU DIX HUIT FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX Où siégeaient Monsieur Jacques BOUDET, Président d'Audience, Madame Elisabeth ROULLIER et Monsieur Laurent MOUY, Juges, Assistés de Maître Christelle MARTOWICZ, Greffier Ass
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tcom 6403 n° 2025003139
T. com. 6403, 7 nov. 2025, n° 2025003139
N° PROCEDURE : 4158371 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003139 Les débats se déroulent devant le juge rapporteur le 07/11/2025. La décision est mise en délibéré et rendue le même jour par le tribunal sur rapport oral du juge-rapporteur et par mise à di
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tcom 8602 n° 2025003139
T. com. 8602, 9 sept. 2025, n° 2025003139
*1DE/00/33/56/01* R.G. : 2025003139 P.C. : 2025J204 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 09 septembre 2025 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 22 juillet 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de sauvegarde judiciaire, à l'égard de : SARL BEL'IVOIRE [Adresse 1
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tcom 7102 n° 2025003139
T. com. 7102, 3 juill. 2025, n° 2025003139
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE JUGEMENT DU 03/07/2025 REPERTOIRE GENERAL : 2025 003139 DEMANDEUR : VUC SNC [Adresse 1] Représenté par : BLATTER SEYNAEVE [Adresse 2] DEFENDEUR : CERA SA [Adresse 3] Non comparante COMPOSITION DU TRIB
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tcom 3405 n° 2025003139
T. com. 3405, 9 mai 2025, n° 2025003139
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003139 Numéro PC : 4146885 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 09/05/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Cod
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tcom 7701 n° 2025003139
T. com. 7701, 3 mars 2025, n° 2025003139
*1DE/00/36/93/01* AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 03/03/2025 à 9h30 2025003139 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public près le tribunal judiciaire de Meaux [Adresse 1] Représenté par Monsieur Jean-Baptiste BLADIER,
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