Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tcom 7001 n° 2025003158
T. com. 7001, 20 nov. 2025, n° 2025003158
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL Nature de l'affaire : demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire 20/11/2025 JUGEMENT DU VINGT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ REDRESSEMENT JUDICIAIRE Rôle N°2025 003158 Le tribunal a été saisi de la
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tcom 4502 n° 2025003158
T. com. 4502, 20 nov. 2025, n° 2025003158
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS ORDONNANCE DE REFERE DU 20 NOVEMBRE 2025 N°82 Rôle n° 2025003158 Nous, Jean-Pierre BOISSEAU, Vice-Président du Tribunal de Commerce d'Orléans, suppléant de plein droit le Président du Tribunal de Commerce, conformément à l'article R 722-11 du Code de Commerce, Assi
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tcom 2903 n° 2025003158
T. com. 2903, 3 oct. 2025, n° 2025003158
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003158 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 03/10/2025 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : ECOLOGIE ET MATERIAUX (SAS), [Adresse 1] REPRESENTANT(S): Monsieur Matthieu SERRE, président COMPOSITION DU TRIBUNA
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tcom 3701 n° 2025003158
T. com. 3701, 17 juin 2025, n° 2025003158
*1DE/00/26/07/68* REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS AUDIENCE PUBLIQUE DU 17/06/2025 A 14H00 N° de PC : 2025J162 N° de R.G. : 2025003158 JUGEMENT DE MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION LE TRIBUNAL Par jugement en date du 22/04/2025, le Tribunal a ouv
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