Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tcom 2903 n° 2025003162
T. com. 2903, 14 nov. 2025, n° 2025003162
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003162 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 14/11/2025 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : LFLC (SAS) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Monsieur Jérôme NICOT, président COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS E
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tcom 2202 n° 2025003162
T. com. 2202, 3 sept. 2025, n° 2025003162
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003162 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT-BRIEUC JUGEMENT DU 03/09/2025 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : ABRAHMNOBEL (SARL) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRONONCE DU JUGEMENT PRESIDENT : Mo
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tcom 8401 n° 2025003162
T. com. 8401, 30 juin 2025, n° 2025003162
Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de désistement d'instance du 30/06/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003162 Demandeur (s) : [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me Guillaume FORTUNET (SCP FORTUNET)/AVIGNON Défendeur(s) :
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tcom 7202 n° 2025003162
T. com. 7202, 17 juin 2025, n° 2025003162
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 17/06/2025 L'An Deux Mille Vingt cinq, Le dix-sept juin, Au tribunal des activités économiques du Mans, en notre cabinet, Nous Monsieur Hervé BROSSIER, juge du tribunal des activités économiques du Mans et statuant comme jug
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