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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 2202 n° 2025003164

    T. com. 2202, 5 sept. 2025, n° 2025003164

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003164 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT-BRIEUC JUGEMENT DU 05/09/2025 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : Madame [E] [M] [Adresse 1] [Localité 1] REPRESENTANT(S) : Me Hugues TALLENDIER Aide Juridictionnelle en date du 26 J

    Lire la décision → Vérifier la source 69a5f322cdc6046d47499eb8
  • tcom 3701 n° 2025003164

    T. com. 3701, 17 juin 2025, n° 2025003164

    *1DE/00/26/07/69* REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS AUDIENCE PUBLIQUE DU 17/06/2025 A 14H00 N° de PC : 2025J168 N° de R.G. : 2025003164 JUGEMENT DE MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION LE TRIBUNAL Par jugement en date du 22/04/2025, le Tribunal a ouv

    Lire la décision → Vérifier la source 69c51eb6cdc6046d4707f478
  • tcom 5906 n° 2025003164

    T. com. 5906, 26 mai 2025, n° 2025003164

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 26/05/2025 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 22/05/2025, l'entreprise ci-après nommée : SARL CQVALS [Adresse 1] Activité : Salon de coiffure pour hommes, femmes, enfants, vente de produits capillaires et tous articles de fant

    Lire la décision → Vérifier la source 69b553f8cdc6046d47a4708b

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