Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tcom 2202 n° 2025003164
T. com. 2202, 5 sept. 2025, n° 2025003164
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003164 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT-BRIEUC JUGEMENT DU 05/09/2025 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : Madame [E] [M] [Adresse 1] [Localité 1] REPRESENTANT(S) : Me Hugues TALLENDIER Aide Juridictionnelle en date du 26 J
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tcom 3701 n° 2025003164
T. com. 3701, 17 juin 2025, n° 2025003164
*1DE/00/26/07/69* REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS AUDIENCE PUBLIQUE DU 17/06/2025 A 14H00 N° de PC : 2025J168 N° de R.G. : 2025003164 JUGEMENT DE MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION LE TRIBUNAL Par jugement en date du 22/04/2025, le Tribunal a ouv
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tcom 5906 n° 2025003164
T. com. 5906, 26 mai 2025, n° 2025003164
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 26/05/2025 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 22/05/2025, l'entreprise ci-après nommée : SARL CQVALS [Adresse 1] Activité : Salon de coiffure pour hommes, femmes, enfants, vente de produits capillaires et tous articles de fant
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