Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 5001 n° 2025003165
T. com. 5001, 5 janv. 2026, n° 2025003165
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG Audience publique du 05/01/2026 Références : 2025 003165 / 2025000446 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Vu le jugement en date du 22/01/2024 ayant prononcé la liquidation judiciaire de : SOCIETE NOUVELLE C
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tcom 1101 n° 2025003165
T. com. 1101, 8 oct. 2025, n° 2025003165
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003165 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 08/10/2025 DEMANDEUR(S) DEFENDEUR(S) : [T] [X] TRAITEUR (SAS), [Adresse 1], représenté par Mme. [C] [X], munie d'un pouvoir Numéro siren [Numéro identifiant 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL LOR
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tcom 2903 n° 2025003165
T. com. 2903, 3 oct. 2025, n° 2025003165
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003165 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 03/10/2025 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) :, [P], [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Présent COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : K
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tcom 3405 n° 2025003165
T. com. 3405, 29 août 2025, n° 2025003165
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003165 Numéro PC : 4146892 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 29/08/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Cod
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tcom 3402 n° 2025003165
T. com. 3402, 5 juin 2025, n° 2025003165
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 05/06/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 04/06/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de: PRESIDENT M. Eric GERMIS JUGES M. [Q] [G] M. [I] [J] ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Emmanuelle MONESTIER, GREFFIER
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